Extraits de la conférence sur la diversité religieuse en entreprise

Extraits de la conférence sur la diversité religieuse en entreprise

img1AS de QuercizeL’Europe et les religions : entre dogmatisme et tolérance.
Le fait religieux en entreprise et la gestion de sa diversité

Avec Anne-Sophie de Quercize, directrice du MBA Diversités, Dialogue et Religions de l’Institut Catholique de Paris
Marc Becker, PDG de SCHAEFFLER France
Jean-François Marguet, PDG de DIEHL METERING

Anne-Sophie de Quercize
Nous observons aujourd’hui une progression des demandes, des revendications à fondements religieux dans les entreprises. Ce phénomène est étudié depuis trois ans par l’Institut Randstad allié à l’Observatoire du Fait Religieux en Entreprise (OFRE) – étude consultable sur le web -.
En février 2015, sur les 1296 réponses exploitables à l’enquête faite en ligne, 50% d’entre elles font état d’une confrontation régulière à des demandes d’ordre religieux (contre 14% en 2013). 12% d’entre elles ont abouti à des situations conflictuelles (contre 6% en 2013). Ainsi 88% des demandes d’ordre religieux se règlent sur le terrain par le dialogue et la recherche de compromis.
Quelles sont les principales formes des demandes d’ordre religieux en entreprise ?
1.    Demande d’absence pour fêtes religieuses (19%).
2.    Port ostentatoire d’un signe (croix, kippa, foulard, turban, etc.) (17%).
3.    Demande d’aménagement du temps de travail (horaires, planning).
4.    Stigmatisation d’une personne en raison de ses croyances et pratiques.
5.    Prière pendant les pauses.
6.    Prière pendant le temps de travail.
7.    Refus de travailler avec une femme.
8.    Refus de travailler sous les ordres d’une femme.
9.    Prosélytisme
Cette étude nous révèle aussi que ces questions sont plus présentes dans certains types d’activités (depuis longtemps dans le secteur automobile, dans les sociétés de production, de services à la personne, dans le secteur hospitalier….).
Un ouvrage collectif dirigé par Thierry-Marie Courau et intitulé « Entreprise et diversité religieuse en management par le dialogue » rend compte du travail réalisé à l’ISTR (Institut de Science et de Théologie des Religions – Institut Catholique de Paris) sur cette question (document téléchargeable).
Le cadre juridique.
Au niveau européen, on se réfère à l’article 9 de la CEDH : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. »
En France, on se réfère à l’article 10 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi. ». Préambule de la Constitution de 1946 (art 5) : « Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. »
Cette liberté se traduit dans le code du travail (art. 1121-1) : « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. »
Enfin la lutte contre toutes formes de discrimination se traduit dans le code du travail. « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise […] en raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses convictions religieuses… ». Donc la liberté d’expression et de manifestation religieuses et, par ailleurs, l’interdiction de toute discrimination pour des motifs d’appartenance religieuse sont les grands volets qui encadrent la liberté d’expression religieuse dans l’entreprise. Ces articles constituent les fondements de la jurisprudence sur ces questions.
À partir de ce cadre qui laisse une bonne marge d’autonomie et d’appréciation, c’est la jurisprudence qui permet d’avoir une idée un peu plus précise des limitations possibles en matière d’expression religieuse. On peut retenir une typologie des motifs de restrictions : défauts d’hygiène, de sécurité, prosélytisme, difficultés d’organisation de l’équipe ou de la mission, nuire aux intérêts commerciaux de l’entreprise.
Quelques références :
L’Association Française des Managers de la Diversité (AFMD) s’engage à la promotion de la Charte de la diversité en faisant jouer l’effet réseau qui permet notamment aux entreprises adhérentes d’échanger et de profiter réciproquement des expériences de chacun.
Quelques grandes entreprises ont réalisé des guides visant à mutualiser les bonnes pratiques, La Poste, EDF (Repères sur le fait religieux dans l’entreprise),…. Ces guides demandent beaucoup d’accompagnement pour aider les personnes à se les approprier. Il faut encourager le dialogue sur le terrain en prenant le temps d’entendre la revendication pour aboutir à une décision managériale de gestion d’équipes adaptée au contexte donné.
Avis du CESE, novembre 2013 : le fait religieux dans l’entreprise (document téléchargeable).
En France, il y a une très grande méconnaissance du cadre juridique et beaucoup de confusions entre laïcité et neutralité qui concerne essentiellement les agents du secteur public et en aucune manière les salariés du secteur privé. Il y a un grand besoin de formation au dialogue. « Le dialogue, c’est construire du commun à partir d’une singularité irréductible. On ne peut dialoguer qu’à partir du moment où on s’est accepté et reconnu différent » (citation du fondateur du MBA Diversités, Dialogue et Religions de l’Institut Catholique de Paris).
Le cadre théorique étant rappelé, Messieurs Becker et Marguet ont témoigné de leurs expériences respectives dans cette problématique du fait religieux en entreprise.

Leave a Reply

Your email address will not be published.